Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

1. Introduction

Kanply s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

2. Responsable du traitement

Kanply est responsable du traitement de vos renseignements personnels. Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de support disponible dans l'application.

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les types de renseignements personnels suivants :

Informations d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
Informations professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, titre
Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, journaux d'activité
Données d'utilisation : interactions avec le Service, préférences d'utilisation
Données de conformité : informations que vous entrez dans le Service pour gérer votre conformité

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

Fournir et administrer le Service
Créer et gérer votre compte utilisateur
Authentifier votre identité et sécuriser votre compte
Traiter vos demandes et fournir un support technique
Améliorer et développer le Service
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Prévenir la fraude et assurer la sécurité du Service
Communiquer avec vous concernant le Service (mises à jour, modifications, notifications importantes)

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : pour fournir le Service que vous avez demandé
Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement explicite
Obligations légales : pour respecter les lois et réglementations applicables
Intérêts légitimes : pour améliorer le Service, assurer la sécurité et prévenir la fraude

6. Partage et divulgation des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements avec :

Fournisseurs de services : prestataires d'hébergement, de support technique, d'analyse (qui agissent en notre nom selon nos instructions)
Membres de votre organisation : autres utilisateurs de votre entreprise ayant accès au Service
Autorités compétentes : si requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux

Tous nos fournisseurs de services sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :

Fournir le Service
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Résoudre les litiges et faire respecter nos accords

En général, nous conservons vos données pendant la durée de votre compte actif et jusqu'à 7 ans après la fermeture du compte pour des raisons de conformité légale.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre :

La perte, l'altération ou la destruction accidentelle
L'accès non autorisé
La divulgation ou l'utilisation non autorisée

Ces mesures incluent notamment :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
Contrôles d'accès stricts et authentification à deux facteurs
Surveillance et journalisation des activités
Sauvegardes régulières des données
Tests de sécurité et audits réguliers

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons vos renseignements et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos renseignements dans certaines circonstances
Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement
Droit à l'oubli : demander la suppression de vos renseignements dans certaines conditions

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de support dans l'application. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi (généralement 30 jours).

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

Vous notifier dans les meilleurs délais
Informer la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) lorsque requis par la loi
Prendre les mesures appropriées pour atténuer les risques et prévenir de futurs incidents

11. Transferts internationaux

Vos renseignements personnels sont stockés et traités au Canada. Si nous devons transférer vos données hors du Canada, nous nous assurerons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos renseignements conformément à la Loi 25.

12. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

Maintenir votre session de connexion
Mémoriser vos préférences
Analyser l'utilisation du Service
Améliorer la performance et la sécurité

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du Service.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant la nouvelle version sur le Service et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.

14. Plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais) ou 418 528-7741 (région de Québec)

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter via le formulaire de support disponible dans l'application.